Créateurs, entrepreneurs, artistes, start-up innovantes ou entreprises établies : vos actifs immatériels sont le cœur de votre différenciation.

Marques, brevets, dessins & modèles, droits d’auteur, logiciels, savoir-faire : vos créations sont des actifs à fort potentiel, qui méritent une protection rigoureuse et une valorisation maîtrisée.

Maître Sabrina MOUSSU vous accompagne dans la sécurisation, l’exploitation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle :

• Dépôt, protection et gestion des droits :

• • Marques & signes distinctifs : recherches d’antériorité, dépôts à l’INPI et à l’international (EUIPO, OMPI), gestion de portefeuilles, procédures d’opposition, contrat de licence et de cession

• • Droit d’auteur & droits voisins : protection des œuvres, contrats de cession et de licence, gestion des droits numériques

• • Brevets & savoir-faire : accompagnement stratégique, audits, contrats de R&D, secret des affaires

• • Dessins & modèles : dépôt à l’INPI, exploitation

• Contrats liés à la propriété intellectuelle : licences, cessions, accords de confidentialité, partenariats technologiques
• Contentieux : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, litiges sur les droits d’auteur
• Accompagnement des entreprises innovantes : valorisation des actifs immatériels, audits PI, due diligences

Son engagement : intégrer la propriété intellectuelle à la stratégie globale de votre entreprise en anticipant les risques pour mieux protéger vos créations. Un suivi rigoureux et une dépense efficace de vos droits grâce à une expertise de haut niveau expliquée avec clarté. 

De la création à la transmission, de la négociation contractuelle aux opérations de croissance externe, Maître Sabrina MOUSSU met son savoir-faire en droit des affaires au service de vos ambitions.

Maître Sabrina MOUSSU assiste les dirigeants, PME, groupes et start-up dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques en droit des affaires.

Son approche est fondée sur une compréhension fine des enjeux économiques des clients et sur une expertise juridique rigoureuse, au service de solutions concrètes et sécurisées.

Son accompagnement couvre notamment :

• Droit des sociétés : création de sociétés (choix de la forme, rédaction de statuts), cessions/acquisition de fonds de commerce, baux commerciaux et professionnels,

• Contrats commerciaux : rédaction de CGV/CGU, de contrats de distribution, de partenariats, de conditions contractuelles complexes, contrats de prestation de services

• Contentieux commerciaux : conflits entre associés, responsabilité contractuelle et délictuelle, concurrence déloyale, inexécution contractuelle, litiges entre associés, rupture des relations commerciales

Son engagement : vous offrir une expertise pointue, accessible et proactive, pour vous permettre de prendre les meilleures décisions juridiques… et économiques grâce à un accompagnement stratégique, réactif et personnalisé, adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Des solutions claires pour des enjeux complexes.

Maître Sabrina MOUSSU conseille et défend ses clients (particuliers, bailleurs, locataires syndics ou professionnels de l’immobilier) dans différents domaines du droit immobilier :

• Baux commerciaux & baux d’habitation : rédaction, négociation, renouvellement, procédure de résiliation et d’expulsion, contentieux locatifs, congé du bailleur ou du preneur

• Copropriété & gestion locative : relations syndic / copropriétaires, charges, assemblées générales, contestations

• Contentieux immobiliers : litiges de voisinage, empiètements, servitudes, troubles anormaux de voisinage, vices cachés

• Ventes aux enchères : achat de biens aux enchères

Construction : procédure de référé expertise, assistance à expertise, responsabilité des différents intervenants (maître d’œuvre, sous-traitant)

Maître Sabrina MOUSSU intervient aux côtés des victimes d’accidents de la route, d’erreurs médicales, ou d’accidents de la vie, afin de faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et complète de leurs préjudices.

Elle vous accompagne à chaque étape du processus indemnitaire : évaluation des préjudices, expertise médicale, négociation avec les compagnies d’assurance, procédure judiciaire si nécessaire.

Son engagement : replacer la victime au cœur du processus, garantir une écoute active, et mettre en œuvre tous les moyens juridiques pour faire reconnaître et réparer le dommage subi, qu’il soit physique, moral, économique ou professionnel.

Indépendante face aux compagnies d’assurance, Maître Sabrina MOUSSU agit exclusivement dans l’intérêt des victimes.

En droit de la famille, chaque dossier est unique. Ma mission : vous accompagner avec humanité et précision, pour trouver des solutions durables.

Maître Sabrina MOUSSU intervient avec écoute, réactivité et rigueur, dans un esprit de confiance et de dialogue, pour préserver vos droits et vos intérêts personnels, et lorsqu’il y a lieu, ceux des enfants :

• Divorce & séparation : divorce amiable ou contentieux, séparation de fait ou de corps
• Enfants & autorité parentale : résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire
•  Liquidation du régime matrimonial : partage des biens, évaluation du patrimoine, indivision
• Successions : conseil, partage, litiges entre héritiers

Son engagement : traiter votre dossier avec humanité et réactivité afin de vous accompagner au mieux à chaque étape, tout en vous offrant des conseils adaptés à votre situation afin d’assurer une défense ferme de vos intérêts dans et hors cadre judiciaire.